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Mentions légales et conditions générales de vente.

Le Site Web tactactac.fr est édité par la société Hack The Radio, société par actions simplifiées au capital social de 4000 euros. RCS Paris n° 839 723 657
Directrice de publication : Carine Fillot
Téléphone : 06 07 23 73 59

Conditions générales de vente

DÉSIGNATION

Hack the Radio / Tac Tac Tac  est un organisme de formation professionnelle. Son siège social est situé au 43 rue de Meaux- 75019 Paris. Hack the Radio / Tac Tac Tac  conçoit, élabore et dispense des formations interentreprises et intra-entreprises, à Paris et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

 

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Hack the Radio / Tac Tac Tac.

– stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

– formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue de Hack the Radio / Tac Tac Tac et qui regroupent des stagiaires issues de différentes structures, mais également des stagiaires particuliers qui prennent en charge eux-même le règlement de la formation.

– formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par Hack the Radio / Tac Tac Tac pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.

– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

– OPCA : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

 

OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les offres relatives à des prestations de formation. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Hack the Radio / Tac Tac Tac, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Hack the Radio / Tac Tac Tac,  ne se prévale pas à un moment donnée de l’une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer. La version applicable la plus à jour sera celle disponible sur le site www.tactactac.fr  à la date de la commande. Le client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Hack the Radio / Tac Tac Tac, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

 

COMMANDE

Toute commande de formation « interentreprises” suppose que le client accepte le programme présent sur le site www.tactactac.fr à la date de sa commande et sollicite Hack the Radio en vue de s’inscrire à une formation. Après un entretien téléphonique, le client est invité à remplirun formulaire d’inscription qui formalise sa commande. Toute commande de formation intra-entreprise suppose que le client accepte le contenu du stage décrit dans la proposition de collaboration (pédagogique et financière) dont le client possède un exemplaire. L’accord d’inscription ou la signature du bon de commande implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Hack the Radio / Tac Tac Tac à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification n’ouvre droit à indemnité au profit du client.

 

PRÉ-REQUIS

Hack the Radio / Tac Tac Tac  précise dans ses programmes les connaissances initiales requises (pré-requis) pour suivre chacune de ses formations dans des conditions optimales. Il appartient au client de s’assurer que tout stagiaire inscrit à une formation interentreprises Hack the Radio / Tac Tac Tac satisfait bien les pré-requis spécifiés sur le programme de formation correspondant. Hack the Radio / Tac Tac Tac  ne peut en conséquence être tenue pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau initial des participants.

PRESTATIONS DE SERVICES

Hack the Radio / Tac Tac Tac  réalise des prestations de formation en interentreprises et en intra-entreprise. Pour les besoins de l’exécution des formations, Hack the Radio / Tac Tac Tac peut être amené à installer des logiciels sur les postes informatiques du client ou mettre à sa disposition des postes informatiques équipés de logiciels préinstallés. Dans ces cas, le client ne bénéficie d’aucun droit sur les logiciels mais d’une simple mise à disposition pour les besoins et le temps nécessaire à la formation.

INSCRIPTION ET CONVENTION DE FORMATION

Pour toute inscription, une confirmation d’inscription et une convention de formation ou contrat de formation sont adressées au Client, dont un exemplaire à retourner par le Client à Hack the Radio / Tac Tac Tac, signé et, le cas échéant, revêtu du cachet de l’entreprise.

Hack the Radio / Tac Tac Tac   fournira à chaque participant une convocation précisant les horaires exacts et le lieu de formation. Le lieu de formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel. En fonction des salles disponibles, Hack the Radio / Tac Tac Tac peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.

Dans les 14 jours ouvrés qui suivent la formation, Hack the Radio / Tac Tac Tac  adresse au Client ou aux personnes indiquées par le Client lors de la commande, la facture de formation ainsi que les attestations de participation. Il appartient au Client de vérifier l’imputabilité de l’action de formation.

CONVOCATIONS

Hack the Radio / Tac Tac Tac ne peut être tenue responsable de la non réception de la convocation quels qu’en soient le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation. Il appartient au client de s’assurer de l’inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation.

ANNULATION, ABSENCE, REPORT D’INSCRIPTION

 

A l’initiative du participant / client

 

Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.

  • Une annulation intervenant plus de 12 jours calendaires avant le début du stage ne donnera lieu à aucune facturation et au remboursement le cas échéant..
  • Une annulation intervenant moins de 12 jours calendaires avant le début du stage donnera lieu à la facturation au client de 50% du coût de la totalité du stage et au remboursement partiel le cas échéant..
  • Une annulation intervenant 48h avant le début du stage donnera lieu à la facturation de la totalité du stage.Un report intervenant moins de 10 jours calendaires avant le début du stage est considéré comme une annulation. En cas d’absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité.

A l’initiative de Hack the Radio / Tac Tac Tac 

 

Hack the Radio / Tac Tac Tac se réserve la possibilité d’annuler toute session de formation en cas de manque de participants ou de problème technique ou logistique et ce sans aucun dédommagement. Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus au moins 5 jours ouvrés avant le début du stage. De nouvelles dates leur seront proposés, Dans le cadre du Sprint Podcast Weekend, les stagiaires seront prévenus au moins 15 jours calendaires avant le début du stage.

 

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos prix sont établis en euros hors taxes, et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. La facture est adressée au client après exécution de la prestation. 

 

Pour les formations en “inter-entreprises”, les tarifs sont de trois types :

  • tarif étudiants pour les particuliers étudiants pouvant justifier d’un certificat de scolarité.
  • tarif normal pour les particuliers prenant en charge eux même le financement de la formation.
  • tarif “entreprises” dès lors que le financement de la formation est pris en charge par une structure tierce (entreprise, opca, pôle emploi, etc ..)

 

En cas de paiement effectué par un client particulier, le règlement est possible en deux fois étalé sur deux mois, mais  le règlement intégral doit et réalisé avant la fin de la période de formation. Le règlement peut s’effectuer par chèque ou par virement bancaire.

 

En cas de règlement par une entreprise ou structure,  le règlement des factures peut s’effectuer par chèque ou par virement bancaire. Le règlement des factures peut s’effectuer par chèque ou par virement bancaire. Les factures sont payables au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture. Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit :

  • des intérêts de retard de paiement au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal,
  • l’exigibilité immédiate des factures non échues.

Par ailleurs, conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout règlement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.Hack the Radio / Tac Tac Tac  se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le client. Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur.

 

En cas de paiement effectué par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA dont il dépend. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription. Même en cas de paiement total ou partiel de la formation par un OPCA, les repas seront directement facturés au client. Il lui appartient de se faire rembourser ces frais par l’OPCA. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée au client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne nous parvient pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation peut éventuellement être facturée au client. En cas de non règlement par l’OPCA du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. La responsabilité du client serait engagée si un usage non autorisé était fait des logiciels ou support de stage.

 

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE HACK THE RADIO / TAC TAC TAC

La responsabilité de Hack the Radio / Tac Tac Tac ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à Hack the Radio / Tac Tac Tac. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Hack the Radio / Tac Tac Tac est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client. La responsabilité de Hack the Radio / Tac Tac Tac est plafonnée au montant du prix payé par le client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de Hack the Radio / Tac Tac Tac ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial,manque à gagner, atteinte à l’image et la réputation.

 

FORCE MAJEURE

Hack the Radio / Tac Tac Tac ne pourra être tenue responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Hack the Radio / Tac Tac Tac  les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Hack the Radio / Tac Tac Tac.

 

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRES PERSONNEL

En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le client s’engage à informer chaque utilisateur que :

  • des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par Hack the Radio / Tac Tac Tac aux fins de réalisation et de suivi de la formation,
  • la connexion, le parcours de formation des utilisateurs sont des données accessibles à ses services;
  • conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à Hack the Radio / Tac Tac Tac.Le client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’utilisateur et auxquelles il aura eu accès.

 

DROIT APPLICABLE —ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et Hack the Radio / Tac Tac Tac à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Paris.Le fait de passer commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Mentions légales

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Directrice de publication : Carine Fillot
Téléphone : 06 07 23 73 59

Le site internet est hébergé par :
Société OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX – France

Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse
http://www.ovh.com/fr/support/

Cookies et données personnelles

Les cookies sont des fichiers textes temporairement stockés sur le navigateurs ou disque dure de l’internaute, qui enregistrent les informations sur la navigation du site. Les cookies sont cependant anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

Les informations susceptibles d’êtres recueillies font l’objet d’un traitement informatique comme par le biais d’un formulaire, sont destinés à connaître les comportements des visiteurs ou les informer de l’activité du site lors d’un abonnement à la newsletter. Ces informations ne sont ni données, ni échangées et ne font pas l’objet d’un transfert à des tiers.
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Droit d’auteur

En application avec l’article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, totale ou partielle d’un élément du site (texte, photos, images, sons, vidéos et autres documents) sans l’accord préalable et écrit de Tactactac, engage la responsabilité de l’internaute et pourra entraîner des poursuite judiciaires pour contrefaçon.

Liens

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Crédits

Photos : Unsplash, Carine Fillot,Yann Schmitt

Editorial : Carine Fillot